Les textes Français  Les textes C.E.P.T.  Les textes de l’U.I.T  Les recommandations de l’IARU

Les Textes officiels

Avertissement : les textes officiels régissant l’activité radioamateur en France, DOM et TOM présentés ci-après sont ceux en vigueur aujourd’hui. Il faut toutefois savoir que certains d’entre eux, même s’ils datent de quelques années, sont toujours en application, assortis de modifications décrétés par « arrêtés » ou « avis » de l’A.R.T. (Autorité de Régulation des Télécommunications)

1 – les textes Français
2 – les textes CEPT (Conférence Européenne des Postes et Télécommunications)
3 – les textes de l’U.I.T (Union Internationale des Télécommunications)
4 – les recommandations de l’IARU (International Amateur Radio Union)

Nota : afin de faciliter l’accès à toutes ces pages qui vous sont proposées et tout particulièrement pour ceux qui ne disposent pas de l’Internet haut débit, les pages sont accessibles séparément.

F5EWV - J.C RUAUD, gestionnaire des pages CNFRA

Commentaires et informations complémentaires

Tous ces textes ont été « butinés » sur Internet ou recopiés à partir de documents « papier ». Si, vous aussi, vous butinez, méfiez-vous des sites qui ne sont pas à jour, recoupez les informations et notez la date de mise à jour quand elle existe. Prenez toujours l’information sur les sites « officiels » : il y a moins de risques d’erreurs mais il y en a quand même (voir plus bas).

Les parties des textes en italique ne concernent pas directement les radioamateurs mais elles permettent d’avoir une meilleure vue d’ensemble du texte. Les seules corrections apportées aux textes originaux (sauf pour les textes traduits) concernent la mise en page afin que l’ensemble du document soit cohérent, les quelques fautes d’orthographe que mon traitement de texte m’a signalées et les modifications suivantes qui sont des erreurs ou des coquilles :

Annexe I de la décision 97-452 : tableau d’attribution des fréquences : il manque la bande 2450-2460 GHz en région 2 (en statut C) et la bande 77,50-78,00 GHz est en service primaire (statut A).

Annexe II de la décision 00-1364 : les cellules de la troisième et quatrième colonne (pour les classes 1 et 2) ont été fusionnées car, sinon, ce tableau ne veut plus rien dire. Cette coquille est présente sur de nombreux documents « officiels ». Toutefois, cette coquille a été corrigée dans la décision ART 04-316.

Arrêté du 25 mars 2004 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) : le JO mentionne que le document est disponible auprès de l’ANFr mais, ce que ne précise pas le JO, ce document est payant (55 €). Le tableau annexé a été récupéré sur un site « non officiel » (voir Sources) et n’a subi aucune modification avec le dernier arrêté. Or, le document de l’ERO non reproduit ici, référencé « ERC report 25 » du 14 mai 2004 reprend les modifications du S5 en région 1 suite à WRC03. Quelques commentaires du TNRBF ont été modifiés en conséquence. Y a-t-il eu d’autres modifications (en particulier en région 2 et 3 non reprises dans ce document de l’ERO) ?
On trouve à la page http://www.anfr.fr/pages/tnrbf/tableau_derive_150105.html une version gratuite mais « light » du TNRBF appelée « tableau dérivé ». Ce document, non repris dans le présent fichier car faisant double emploi et ne concernant que la France métropolitaine, est élaboré à partir du TNRBF dont il reprend le découpage en bandes de fréquences ainsi que les services (et leur catégories) autorisés dans celles-ci. Les affectataires indiqués sous chaque service sont au nombre de trois : les deux autorités indépendantes désignées par leur sigle : ART (devenue ARCEP) ou CSA ; les sept ministères ou départements ministériels regroupés sous le sigle Gouv (Aviation civile – sigle AC, Ministère de la défense - DEF, Centre national d'études spatiales (CNES) - ESP, Ministère de l'intérieur - INT, Météorologie - MTO, Ports et navigation maritime - PNM, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie - RST)
Depuis la parution du texte (arrêté du 25/03/04), deux modifications ont été publiées au JO (arrêtés du premier ministre des 8 septembre 2005 et 9 décembre 2005). Aucune information sur les modifications apportées par ces deux textes : je suppose que ce sont des modifications mineures car le tableau dérivé n’a pas été modifié.

Liste ANFR des pays appliquant la recommandation T/R 61-01 : par rapport au document CEPT, il manque les îles des pays autres que le Royaume Uni et la Lettonie ( ???) : la Lettonie a donc été ajoutée mais pas les îles ; de plus, les préfixes à utiliser en classe B CEPT (qui n’existe plus) en Israël, au Royaume Uni et au Liechtenstein sont faux et ont été corrigés ; les États-Unis appliquent TR 61/01 mais ne sont pas membres de la CEPT et ont des préfixes par États (voir la très longue liste annexées à la T/R 61-01). Pas de date de mise à jour de ce document.

Tableau d’utilisation des fréquences ARCEP : il s’agit d’un extrait : les bandes de fréquences non attribuées aux radioamateurs ont été supprimées. De plus, lorsque le service d’amateur par satellite est autorisé dans les deux sens (Terre vers Espace et Espace vers Terre), la mention « (T-E) et (E-T) » a été supprimée.

Recommandation T/R 61-01 : la traduction non officielle des modifications 2003 a été trouvée sur le net (site de l’URC).

Recommandation T/R 61-02 : traduction non officielle des modifications 2004. Les seuls textes disponibles sur Internet sont en anglais alors que des versions en français existaient antérieurement.

Extraits du RR et textes de l’UIT: récupérés en anglais sur le site de 4U1ITU puis traduits à partir du traducteur d’AltaVista (avertissement au début de l’extrait) ; pour certains documents, il s’agit de la traduction « officielle » transmise aimablement par OM1AM, manager de 4U1ITU. Pour le S2-7 et le S25, il s’agit de la traduction recopiée sur Radio-Ref (6/04). Sur le site de l’UIT, on ne trouve que la liste des recommandations en vigueur (en français) et quelques résolutions (comme la résolution 36) ; tout le reste est payant.

Dans beaucoup de documents, et en particulier dans tous ceux antérieurs à 1998, les références au RR de l’UIT ne sont pas à jour. Volontairement, ces textes ont été conservés tels quels car cela n’en modifie pas leur sens. De même, dans les textes français antérieurs à 2005, il est fait référence à l’ART et non pas à l’ARCEP, nouvelle dénomination de l’ART dont les compétences ont été élargies au secteur postal.

F6GPX, Jean-Luc jfortin at club.fr