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RÉSEAU DES ÉMETTEURS FRANÇAIS
UNION FRANÇAISE DES RADIOAMATEURS

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Les textes Français

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Textes Français

Décision n° 97-452 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fré

Décret n°2002-775 du 3 mai 2002

EXTRAITS du CODE DE L'URBANISME

CODE DU PATRIMOINE

DROIT A L’ANTENNE

LOI N° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée et complétée

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Premier ministre

CONSTITUTION du 4 octobre 1958

Tableau d’utilisation des fréquences ARCEP - Extraits relatifs aux attributions au Service Amateur (version du 23 avril 2004)

Décision n° 00-389 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 avril 2000 modifiant la décision n° 97-452

Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur

A N N E X E I

A N N E X E I I

A N N E X E I I I

Décision no 2000-1364 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs

A N N E X E I

A N N E X E I I

A N N E X E I I I

A N N E X E I V

A N N E X E V

Décision n° 04-316 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 mars 2004 modifiant la décision n° 00-136

Annexe à la décision n° 04-316 de l’Autorité de régulation des télécommunications

Pays ayant conclu un accord de réciprocité avec la France et référence de l’accord

Arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Liste des pays appliquant les recommandations T/R 61-01 et T/R 61-02 de la CEPT

Extraits du code des Postes et Communications Électroniques

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Dernière modification 09/10/2006